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Finance des collectivités : à Sevran comme ailleurs, la crise pèse sur les budgets

Le manque de trésorerie qui affecte les collectivités a pris des proportions telles que certains maires en appellent aujourd’hui au secours de l’Etat. C’est le cas du maire de Sevran qui, dans une lettre adressée aux parlementaires chargés d’examiner le  2013, souligne les nombreuses difficultés financières auxquelles sa commune doit faire face.

Un appel qui traduit un réel malaise

« Depuis 2001, je suis maire de Sevran. Avec l’équipe municipale, nous gérons au plus juste et, comme j’ai l’habitude de le dire de manière un peu familière, serrer plus notre budget, ce serait attaquer l’os »

C’est par ces mots que Stéphane Gatignon, maire de Sevran, débute son courrier. S’en suit un état des lieux plutôt alarmant de la situation des comptes de la commune face aux retards répétés des versements de l’ et des formalités ordinaires de remboursement. Avec un budget de fonctionnement de 30 millions inférieur à la moyenne des autres communes de sa strate, Sevran a pourtant échappé (jusqu’à maintenant) à la mise sous tutelle de l’Etat.

Comme beaucoup de « villes pauvres », et dans l’attente permanente des fonds publics, Sevran doit également composer avec la versatilité croissante des organismes banquiers,  publics ou privés, et qui du jour au lendemain, signifient qu’ils coupent court aux emprunts consentis :

« Un fossé profond existe entre le système financier actuel et les collectivités locales comme Sevran. Les rapports sont plus que tendus. La défiance a pris la place de la collaboration, la suspicion celle du dialogue. C’est un problème de politique d’accès au crédit. »

Des  gouffres qui se creusent entre les territoires

Ce problème politique d’accès au crédit renvoie indéniablement à la dichotomie socio-économique du pauvre qui ne peut pas emprunter, et du riche, qui n’a pas forcément besoin d’emprunter, mais à qui on prêterait volontiers…

A Sevran, il manque structurellement 5 millions d’euros pour boucler le budget 2013, souligne le maire, sans quoi la ville pourrait bien connaître la faillite. Le paradoxe, c’est que, dans le même département, d’autres villes affichent des excédents de gestion considérables.

Ces écarts entre d’un côté, des territoires métropolitains où se concentrent les infrastructures de production et la matière grise, et de l’autre, les territoires sur le déclin, sont en train de s’accentuer. C’est en tout cas ce que note Laurent Davezies, économiste, qui vient de publier Un ouvrage sur le sujet.

Alors que sur les crises précédentes, les dépenses publiques de l’Etat et des collectivités avaient permis aux territoires se s’en sortir tant bien que mal, notamment sur la question de l’emploi, le tarissement des finances publiques, corollaire du poids croissant de la dette, risque d’affaiblir fortement les amortisseurs sociaux classiques. Un repli que déplore dores et déjà le maire de Sevran, notamment dans ses rapports avec l’Anru :

Aujourd’hui, malgré plusieurs relances auprès de l’Anru, nous subissons des retards de versements d’un montant cumulé de 1,2 million d’euros. Au total, en ajoutant les subventions dont les formalités ordinaires de remboursement sont en cours, la ville est en attente de 4,7 millions d’euros ! De fait nous « faisons la banque » pour l’institution qui doit théoriquement nous protéger et nous accompagner.

Vers la création d’une agence de financement des collectivités

Face à des problèmes récurrents et de sans cesse accentués de trésorerie, face à la difficulté croissante de certains territoires à accéder aux crédits bancaires, de plus en plus de collectivités militent pour la création d’une structure de financement alternative.

La restructuration de Dexia (couplée aux récentes mesures bancaires dites Bâle III), a profondément affecté les finances de certaines communes (voir carte interactive des emprunts dits toxiques), sans qu’aucun dispositif ne soit venu combler les défaillances financières qu’elles connaissent. A Sevran, cette « faillite » de la banque des collectivités s’est traduite par la cessation pure et simple d’une ligne de trésorerie de 7 millions d’euros.

Un constat qui la place, comme d’autres communes, dans une situation de grande fragilité face aux prestataires qu’elle doit payer alors même qu’elle ne dispose pas des subventions publiques, scellées parfois, dans une attente interminable.

Le 19 octobre dernier, un groupe de 44 collectivités confondant en son sein des régions, des départements, des EPCI et des communes, a finalisé un emprunt obligataire de 610 millions d’euros sur dix ans, avec pour objectif, celui d’atteindre des conditions de financement compétitives par rapports aux solutions d’emprunts classiques. L’obligation, assortie d’un taux d’intérêts de 4,3%, demeure en l’état légèrement inférieur à celui facturé par la Caisse des dépôts, mais bien loin des 2,8% qu’auraient pu obtenir ces mêmes collectivités si elles étaient passées par une agence de financement dont l’Association des communautés urbaines de France, prône la création.

Ce projet, porté par l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales a vu le jour il y a deux ans et pourrait bien constituer une alternative crédible à l’accès aux crédits qui tend de plus en plus à se limiter.

À propos Josselin Thonnelier

Diplômé de l'Institut d'Urbanisme de Grenoble en Urbanisme et Projet Urbain, de l'Université de Poitiers et de Moncton (Canada) en Géographie et Sciences Politiques.

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