La réforme territoriale est déjà ratée

Avec le prochain vote de la Loi NOTRe et les prochaines élections régionales, l’officialisation de la nouvelle carte des Régions voulue par François Hollande sera complète.

Si la volonté de réforme territoriale est à saluer, sa mise en œuvre relève au mieux de l’incompétence, au pire de l’absurdité. Commencer une réforme territoriale par le plus grand échelon revient à commencer le repas par le dessert.

En effet, ce sont les 36 552 communes (INSEE, 2011) qui auraient dû être les premières collectivités concernées par la réforme. Les communes françaises représentent près de 40% du nombre total des communes de l’Union européenne. Ce chiffre n’est pas dérangeant dans l’absolu mais il le devient lorsque ces communes ayant très peu d’habitants (certaines n’ont aucun habitant ! Nous vous en parlions ici) présentent de fortes lacunes en termes de services publics ou de services à la population.

Si l’on prend au niveau purement urbanistique, difficile de trouver un interlocuteur compétent sur le sujet lors d’un aménagement urbain ou d’un PLU car les services des petites mairies ne sont pas taillés pour répondre aux besoins de la population du fait de leur petite taille démographique et donc des petits moyens financiers dont ils disposent. Ce sont donc les services de l’État ou de l’EPCI local (s’il est assez grand pour en avoir les compétences) qui prennent le relai.

S’il fallait diminuer le nombre d’élus et rationaliser la représentativité territoriale (et donc son coût), il est absurde de commencer par les entités qui en ont le moins. Sur les 618 000 élus en France, plus de 560 000 sont des élus municipaux, alors que les élus régionaux sont 2040.

Ensuite, l’absurdité vient du découpage qui a été réalisé. Ce n’est pas un découpage mais un collage de Régions. En plus d’être prise par le mauvais bout, la réforme est faite n’importe comment. Depuis la définition des limites administratives des Régions actuelles (datant de 1972), la France a connu quelques changements notables au niveau des réalités socio-économiques et culturelles : baby-boomers au travail (et demain à la retraite), 30 Glorieuses, crises économiques, périurbanisation, autoroutes et TGV, développement durable, etc.

Chaque Métropole, chaque agglomération, chaque communauté de communes aurait dû être consultée pour connaitre son sentiment d’appartenance régional pour ensuite définir les contours des nouvelles régions. L’exemple de Nantes qui ne sera pas bretonne semble être l’illustration parfaite. Ou alors les agglomérations du sud de la Picardie ayant des relations quasi-exclusive avec l’Ile-de-France qui feront « équipe » avec le Nord – Pas de Calais.

Une considération géographique auraient également pu être faite pour avoir des Régions forte sur un territoire remarquable : une Région Méditerranée (avec la Corse) aurait pu voir le jour ou une Région autour du couloir rhodanien, voir une Région de la côte Atlantique.

Pleins de possibilités s’offraient aux territoires pour être plus fort sur la scène nationale et européenne, plus cohérent pour les habitants.

Malheureusement, la solution de facilité a été retenue et elle sera couteuse car sans aucune cohérence il faudra redessiner les frontières régionales d’ici peu.

Le seul critère qui n’aurait pas dû être pris en compte dans cette réforme territoriale a pourtant été le seul qui a joué : le critère politique.