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Et si on réduisait le nombre de communes en France…

La France est le pays qui compte le plus de en Europe, avec 36 683 au 1er janvier 2011 (dont 36 568 en métropole) pour 65 millions d’habitants. La France possède, à elle seule, près de 40% des de l’Union européenne.

A titre de comparaison, l’ en a 12 196 (81,5 millions d’habitants) et l’ 8 101 (61 millions d’habitants).

Carte des communes en France

La population médiane d’une commune française est de 423 habitants contre 2300 en Italie et 11 000 en .

Plus de 31 500 communes ont moins de 2000 habitants (communes dîtes rurales), 255 en ont plus de 30 000 dont 11 dépassent les 200 000 habitants. Pour anecdote, 6 communes françaises n’ont aucun habitant.

De nombreuses tentatives de diminution du nombre de communes ont été entreprises par le passé, notamment en 1959 : 350 communes fusionnèrent ; et depuis 1971, la loi Marcellin permet aux communes fusionnant de recevoir une aide financière mais seulement 1300 communes s’y sont résolues, certaines d’entre elles ont le statut de commune associée. Depuis cette date, il y a 1100 communes de moins en France. Lors de la dernière décennie, la tendance était plutôt à la défusion.

En Belgique, le nombre de communes est passé de 2663 à 589 de 1961 à 1977 suite à la suppression de communes grâce certaines dispositions de la Loi unique de 1961.

Les « guerres de clochers » restent nombreuses et donnent des situations ubuesques, certaines communes refusent de faire partie d’une intercommunalité (ce qui ne sera bientôt plus possible) ou des quartiers défusionnent avec leur d’attache.

La réticence peut s’expliquer par plusieurs facteurs : culturel, économique et surtout politique (notamment électoral). Pourtant, si l’on suit des considérations géographiques, culturelles, économiques et sociales, la fusion de communes prend tout son sens.

La représentativité de la population au niveau des serait plus équitable. Par exemple, la communauté urbaine de () compte 85 communes pour 1 100 000 habitants, 4 communes ont plus de 50 000 habitants, 3 ont en moins de 500, et chacune a au moins un conseiller communautaire. Warneton compte un conseiller communautaire pour 198 habitants alors que Lille en a 27, soit un pour 10 000 habitants. Au passage on notera que New-York a 51 conseillers municipaux pour 8 millions d’habitants…

Outre le fait que la France concentre 40% des communes de l’Union européenne, ce nombre a un coût (salaires des maires) et il complexifie les processus de décision à l’échelle des EPCI.

Alors posons-nous la question : « Ma ville pourrait-elle être un (ou un arrondissement) d’une autre ville ? Pourrait-elle être fusionner avec la ville voisine pour en faire une nouvelle ? »

 

 

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L'auteur
Pierre Tardy

Rédacteur pour Urbanews.fr & chargé de développement du Cluster HBI. Diplômé de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de Lille (IAUL).

9 Commentaires

  • 24 février 2012 à 00:28
    opak

    Houla sujet ultra sensible, 36 000 communes,600 000 élus,101 départements,22 régions et maintenant les intercommunalités..Pour sur l’usine a gaz on sait faire.On a tout subdivisé au nom de l égalité territoriale mais ca n est plus adapté aux realités demographiques et economiques.

    Et l agglomeration parisienne n en parlons pas, unique en son genre, une commune centrale indépendante, 3 departements limitrophes aggloméré a des bouts de departements voisins, impossible dans ces conditions de rendre coherentes et solidaires les politiques a l echelle metropolitaine.

    Bien sur qu’il faut revoir tout ca mais l inertie institutionnelle et administrative rend toute tentative vouée a l échec, a moins d un référundum au resultat aléatoire(Vous avez deja vu le pataquès provoqué par la modification des plaques d immatriculation,le numero du departement restant finalement accolé en petit caractère) le Sénat s y opposera, les élus feront grèves les maires torpilleront leur propre majorité parlementaire aux prochaines senatoriales etc

    Le corporatisme de l élucratie politique francaise est une plaie

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    • 24 décembre 2013 à 14:54
      marc

      il faut diminuer au plus vite les communes, on ne peut plus se payer le luxe d’avoir autant de communes en France.
      l’Allemagne avec un peuple plus important que le notre, peut gérer sa population avec un peu plus de 11000 communes.
      c’est quoi cet esprit de grandeur en France, il faut vivre avec son temps et faire des économies, on arrête pas de nous dire qu’il faut faire des efforts, on pourrait économiser plusieurs milliards chaque année si nous avion autant de communes que les allemands. un peu de courage les politiques.

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  • 27 février 2012 à 11:05
    Narna

    Personnellement j’y suis favorable, voir même très favorable dans une certaine mesure.

    Je m’explique :

    Dans les points positifs il y a bien sur les économies faites sur la réduction du nombre de salaire versés aux élus (vous parlez des maires mais omettez les conseillés municipaux, qui bien que touchant des sommes moins importantes sur un nombre aussi grand de communes représente des sommes tout à fait considérables), comme vous le dites aussi il y a la simplification que cela entrainera au niveau de gestion de l’appareil administratif.

    Cependant, il faut aussi garder en tête que l’esprit de commune est fort en France, pensons au cas de Bayonne Anglet Biarritz, sur le papier une fusion serait possible (continuité géographique, économique, politique, culturelle, etc.) pourtant les populations ne seraient pas prête à l’accepter. De plus, cette spécificité est très certainement aussi une part importante de l’identité de nos territoires, identités que nous développeurs territoriaux ou urbanistes devons prendre en compte.

    PS : le cas le plus facile pour des fusions serait très certainement celui des communes en faillite par la mutualisation de la charge de la dette.

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    • 28 janvier 2015 à 03:52

      Les conseillers municipaux ne touchent une indemnité que dans les villes de plus de 100.000 habitants, ce qui représente très peu de commune..

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  • 9 avril 2012 à 13:40
    Juab93200

    Haha ! Réduire le nombre de communes !

    Tout le monde en a rêvé, personne ne l’a fait !

    Pourquoi ? Car nous sommes dans un pays conservateur et extrêmement borné à son « héritage culturel » mais au fond qu’est ce que cela changerait que Lille, Roubaix et Tourcoing forment une seule commune ? Si on organise cela convenablement cela ne changerait rien à la vie des Roubaisiens et Tourquennois, je m’explique : fusionner les communes oui, supprimer les territoires non, en gros à mon sens le plus réaliste serait de créer à la place des grandes Communautés Urbaines et autres Communautés d’Agglomérations une seule commune divisée en Arrondissements Municipaux (selon les dispositions de la Loi PLM qui deviendrait une Loi organique faisant effet dans toutes les communes de plus de disons 100.000 habitants avec un Arrondissement alloué par tranche de 100.000 habitants), ainsi Roubaix, Tourcoing ou encore Villeneuve-d’Ascq deviendraient des Arrondissements Municipaux de la Commune de Lille, par contre Warneton serait intégré à un autre Arrondissement Municipal (avec le reste de la banlieue nord de Lille par exemple, hors Tourcoing, c’est à dire Quesnoy, Halluin, Roncq etc…), comme cela a été fait en Allemagne, j’ai habité quelques mois à Cologne puis à Regensburg, à Cologne j’habitais à près de 15Km du centre-ville, mais mon village (ou quartier comme vous voulez, mais on était en zone semi-rurale déjà) faisait partie de la municipalité de Cologne et nous avions tous les services municipaux nécessaires à portée de main et un Maire élu pour le Bezirk (Arrondissement) de Chorweiler dont dépendait le village, d’ailleurs la municipalité de Cologne est voisine de celles de Bonn et Leverkusen éloignées respectivement de 30 et 25Km, on peut ainsi facilement imaginer ce type de situation en France avec par exemple Lyon et ses futures voisines : Mâcon, Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu, Vienne, Annonay, Saint-Chamond…
    Pour Paris il faut préconiser une fusion totale sur ce même principe de Paris et des 3 Départements de petite couronne voire même d’une partie des 4 autres départements franciliens (Arrondissement actuels de St. Germain-en-Laye, Versailles, Palaiseau, le nord de celui d’Evry, Melun, Torcy, Argenteuil et une partie de ceux de Sarcelles et Meaux, autour de Roissy notamment) comme cela a été fait à Londres par exemple.
    Dans les zones rurales il faudrait décréter un nombre minimum d’habitants en dessous duquel une commune doit rejoindre sa voisine afin de permettre une gestion plus fluide et une mutualisation des moyens, donnons allez 500 habitants ce qui place plus de la moitié des communes sous ce seuil, ils ont supprimé les 2/3 des communes en Suisse, pourquoi pas nous !
    Bref, tout ça pour dire qu’il suffirait d’un peu de courage, de prendre une carte de France, des chiffres de l’INSEE, des ciseaux et de la colle et hop, on refait une belle carte de France avec 9.000 Communes, et 40 Régions au lieu de 37.000 Communes, 101 Départements et 26 Régions !

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  • 24 mai 2012 à 15:22
    Tremendo

    Il suffirait de donner aux cantons actuels le statut de commune et le tour est joué, c’est très rapide. Certe, les grandes villes sont souvent répartis entre plusieurs cantons, on pourrait dans ces cas-là les regrouper. Au final , on tomberait à 3320 communes selon mes calculs.

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  • 13 mars 2013 à 10:40
    legrand

    l’économie en priorité est bien celle là:
    je comptait que les rénumérations des 1000°hommes politiques de la France représentent environ 25000 smig annuel.qui dit mieux les grands patrons?

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  • 21 mars 2013 à 17:01
    darthieul

    Bonne idée, pas nouvelle.
    C’est le nombre de communes rurales qu’il faut diminuer, par fusion.
    Comment justifier une commune de 20, 50, 100, 200 … habitants?
    Définition proposée:
    Une commune est l’espace géographique suffisant à produire une cohorte annuelle de 20 à 25 enfants au moins, de quoi alimenter une école de taille raisonnable.
    Rien qu’avec ça, on divise leur nombre par deux ou trois.
    Que les communautés de communes – voire les cantons- deviennent les nouvelles communes.
    Que les régions fusionnent (pourquoi deux Normandie, sinon pour assurer leur prébende à une meute d’élus redondants?) quand elles n’ont pas un poids économique suffisant.
    Marre de la gabegie et de ces parasites qui justifient leur existence en inventant des lois et des règlements qui rendent ce pays ingérable.

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  • 20 janvier 2014 à 16:45
    Heinimann

    Bien sûr qu’il est urgent de diminuer le nombre de communes en France. Il faut savoir 1,4 millions de fonctionnaires territoriaux se situent au niveau des communes et des communautés des communes. La création des communautés des communes a de ce fait été un échec; les communauté des communes ont recruté et les communes ont continué à recruter. Il aurait fallu profiter de la création des communautés des communes pour diminuer le nombre des communes.

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