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Réforme des collectivités territoriales

Ce mardi matin, Nicolas Sarkozy défendait sa des à Saint Dizier. Il en a donc présenté les grandes lignes et plus précisément 3 points importants que nous développerons ici. Le chef de l’Etat a notamment critiqué  l’organisation actuelle du pouvoir: «surenchère», «saupoudrage, quand ce n’est pas simplement du clientélisme», une population «exaspérée», et des élus «ulcérés». «Dans l’enthousiasme général, on a multiplié les structures», dit le président, évoquant un «écheveau de complexité».

– Présentation des conseiller territoriaux : un nouveau type d’élu qui va voir le jour avec la réforme, (je croyais qu’on devait simplifier ?) ce dernier siègera à la fois au conseil général et au conseil régional. Il sera élu dans des cantons dont la carte sera modifiée. Cela induit donc une «refonte de la carte cantonale».

– Mise en place d’un nouveau mode de scrutin pour élire les conseillers territoriaux. Ils seront élus au scrutin uninominal à un tour.

– Les métropoles récupèrent des compétences, il y aura donc deux catégories. D’abord des «métropoles d’un seul tenant», qui doivent compter plus de 450.000 habitants et pourraient exercer les compétences du département et de la région, après signature d’un accord entre les collectivités locales. Selon lui, «huit villes» pourraient être concernées. Là où il n’y pas dagglomération constituée, il y aura la possibilité de créer une «métropole multipolaire», a expliqué Nicolas Sarkozy. Ces villes mutualiseront leurs moyens, avec la coordination de la Datar. Supprimée en en 2005, la Datar va donc renaître de ses cendres. Nicolas Sarkozy a également annoncé l’obligation de parité dans les listes aux élections municipales dans les communes de 500 habitants. Auparavant, l’obligation n’existait que pour les villes de plus de 3.500 habitants.

A noter que la réforme devrait être examinée en décembre par le parlement.

Sources : lexpress.fr/20min.fr


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L'auteur
Edouard Malsch

Urbaniste, Géographe, Co-Fondateur & Community Manager pour UrbaNews.fr.

2 Commentaires

  • 21 octobre 2009 à 14:26
    cariboo

    Perplexe quant à la nécessité de nommer des conseillers territoriaux, qui seront sans nul doute plus proche du pouvoir que des collectivités. Recul de la gouvernance? Dépréciation de l’autonomie des régions? Renforcement de la valeur centralisatrice Parisienne?

    Certainement, d’autant que la suppression de la taxe professionnelle va obliger les communes à s’en remettre à des organismes-conseils pour des subventions, qui, on peut le penser, risquent d’être versées selon…selon quoi? Et qui en décidera ? La DATAR?

    Et puisque cette DATAR est « ressortie du placard », les conseillers y siégeant seront-ils les mêmes qu’auparavant, ou bien une délégation gouvernementale en mal de pouvoir?

    Des zones d’ombre persistent…et l’on ne retient pour l’instant que la subtilité de la méthode, évoquant d’éventuels dérapages financiers et autoritaires.

    Cariboo

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    • 21 octobre 2009 à 14:43

      Moi j’aime bien le point sur les métropoles 🙂

      RÉPONDRE

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