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Tag / décret
La ZPPAUP des pentes de la Croix Rousse à Lyon

Place aux AVAP !

Un décret publié au Journal Officiel du 21 décembre 2011, instaure les nouvelles Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui prendront la place des anciennes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager : ZPPAUP. L'objectif est d'étendre la gestion des espaces patrimoniaux aux nombreux défis de la ville durable.LIRE LE BILLET

Jusqu’à 40 m² sans permis de construire

Un décret, publié au Journal Officiel du jeudi 7 décembre, autorise l'extension d'une construction existante, jusqu'à 40 m² sans permis de construire, contre 20 m² actuellement. Ce décret supprimera également le recours au permis de construire pour la modification d'une fenêtre existante...LIRE LE BILLET