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L'architecture par les architectes !

Michel Moga, architecte et président du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Aquitaine

Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, au Ministre du Budget, au Ministre des Affaires Européenne, au Ministre de la Culture, aux Sénateurs et aux Députés, au Président de la Région Aquitaine

La directive « Services » doit être transposée en France avant le 28 décembre 2009. Elle a pour objet principal de faciliter la libre circulation des services : liberté d’établissement et libre prestation de services.

Pour le Conseil de l’Ordre d’Aquitaine, ainsi que pour l’avocat général Yves Bot, la composition actuelle des sociétés d’Architecture respecte les objectifs de la directives « Services ». Toutefois le ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la transposition en droit national de cette directive, estime que la détention du capital des sociétés d’architecture par une majorité d’architectes constitue un obstacle sérieux à la liberté d’établissement !

Par peur des contentieux à venir, Bercy remet en cause la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, alors même que certains pays européens plus libéraux que la France reviennent au système français.

Si l’interprétation de Bercy devait être retenue, alors l’architecture serait en grand danger. L’ouverture du capital des sociétés d’architecture entrainerait inéluctablement :

Pétition

Nous soussignés, Architectes d’Aquitaine, demandons l’abandon du projet de transposition de la directive « Services » tel qu’il est envisagé actuellement. La loi de 1977 sur l’Architecture n’est pas incompatible avec le droit communautaire et nous demandons le maintien de la majorité des parts des sociétés d’Architecture par les Architectes.

Je signe la pétition | Voir les signataires

44.850278-0.543733
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