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Assemblée Nationale

Les parlementaires se renvoient la balle sur le transfert des compétences d’urbanisme

Assemblée Nationale

Pour mieux harmoniser bassins d’emplois, habitations et mixité sociale, il est nécessaire d’élaborer la d’ au niveau de l’agglomération.

L’ vient de restreindre la minorité de blocage accordée par le aux maires sur le transfert des compétences d’urbanisme. Ce, dans le cadre des discussions du projet de loi porté par .

Après la conclusion de la saga des Métropole, les débats continuent entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le projet de loi pour l’Accès au et un Urbanisme Rénové (Alur) porté par Cécile Duflot. La Tribune explique les enjeux du transfert de la compétence en urbanisme du niveau communal au niveau intercommunal.

Catégorie:Revue de Presse
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L'auteur
Patrick Guyennon

Webmaster d'UrbaNews.fr. Fondateur et curateur de la Revue de Presse UrbaNews.fr. Associé-fondateur et co-gérant d'ATYC. Diplômé de Master 1 en Urbanisme et Aménagement (IUL, UdM). Diplômé de premier cycle en architecture (ENSA Lyon).

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