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Pour une mobilité durable (par Terra Nova)

Mettre en place des financements incitatifs pour réorienterles comportements individuels comme les logiques professionnelles Des transports collectifs urbains et péri-urbains équitables

– Accorder aux villes et à leurs Autorités Organisatrices de Transport (AOT) le droit d’expérimenter puis de mettre en place des péages urbains ambitieux, modulables selon l’objectif souhaité (décongestion, environnement), justes et équitables (proposition 23).

– Mettre en place une tarification géographiquement plus équitable (en tenant mieux compte de la qualité de l’offre de transport par territoire et non plus seulement de la distance) et un renforcement de la tarification sociale. (Proposition 1)

– Mobiliser des crédits d’investissement pour désaturer les réseaux existants, et désenclaver les quartiers difficiles aujourd’hui mal desservis. Créer des infrastructures de transports pour améliorer la desserte de banlieue à banlieue des grandes agglomérations en mettant en place une offre modulable et adaptée aux besoins effectifs de transports : bus en site propre, tram ou métro/RER en fonction de l’importance des flux (proposition 2).

– Améliorer et renforcer le système de desserte aux heures creuses pour répondre aux besoins des salariés aux horaires décalés. Améliorer le matériel roulant et son renouvellement : accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), confort d’usage tel que climatisation des rames, etc (proposition 3).

Une tarification des transports à la fois sociale et écologique

– Au niveau national, régional et local, conditionner l’octroi des aides et des cartes de réduction à des plafonds de ressources (proposition 4).

– Instaurer une taxe Poids Lourds kilométrique, pour l’ensemble du réseau routier. Son produit sera affecté aux départements et régions pour réinvestissement dans les infrastructures ferroviaires et le fret ferroviaire. Sans pour autant dégrader l’état des chaussées, la part des subventions publiques dans les coûts d’investissement ou de fonctionnement pour la route doivent s’en retrouver fortement diminuées (proposition 9).

– Pour pallier la sous-tarification des transports routiers, étendre la taxe poids lourds à tous les véhicules utilitaires et rendre visible le coût kilométrique du déplacement. Pour les véhicules particuliers, rétablissement d’une vignette automobile modulée selon les pollutions émises par le véhicule (ce peut être, dans un premier temps, selon le poids et la puissance) (proposition 10).

– Explorer des ressources innovantes pour les transports publics : – au niveau européen, réorienter les budgets de la DG Transports, aujourd’hui dans des fonds structurels subsidiarisés aux Etats, vers des investissements autres que la route ; – augmenter le taux du versement transport et l’étendre à tout le territoire. Le périurbain devra le verser aux régions ; – à l’échelle d’un bassin de vie, instaurer des autorités organisatrices de proximité, en particulier quand de grands employeurs mettent en place des transports collectifs privés (des PME adjacentes pourront en profiter en échange d’une partie de leur versement transport), encourager les Plans de Déplacement Inter-Entreprises ; – inciter les entreprises, éventuellement fiscalement, à accroître leur participation au paiement des transports par leurs salariés (proposition 5).

Le verdissement de la fiscalité des transports

– Instaurer une Contribution Climat Energie (CCE) sur les produits pétroliers, qui permettrait d’accompagner la transition écologique des transports et d’atténuer les crises énergétiques à venir en diminuant l’impact sur les plus précarisés par une juste redistribution (proposition 6).
– Généraliser l’éco-modulation des taxes (vignette, assurance, etc.) comme des aides publiques (prime à la reprise d’un véhicule, financements de transports collectifs, etc.) dans la politique de transports (proposition 7).

– Instaurer le principe d’un  » bonus/malus «  généralisé des transports : extension de ces dispositifs (para)fiscaux à tout le champ des transports, en se contraignant à redistribuer ou à réinjecter dans les transports propres l’ensemble des fonds prélevés (proposition 8).
Un transport aérien assumant mieux ses externalités négatives

– Appliquer une Contribution Climat Energie (CCE) au transport aérien au même titre que les autres industries destinées à participer aux échanges ETS. La CCE doit être appliquée a minima aux vols intérieurs pour désinciter les liaisons aériennes internes en concurrence avec le rail (proposition 11).

– Imposer la neutralité en carbone des activités de transports aériens par une compensation obligatoire (proposition 12).

– Permettre aux collectivités soumises aux nuisances sonores aéroportuaires, dont les possibilités de constructions (logements, ERP) sont limitées par les Plans d’Exposition au Bruit, de recevoir une compensation financière de la part des aéroports pour le développement perdu (proposition 13).
-Interdire aux collectivités locales les financements de lignes aériennes, dépenses publiques inefficaces et sources de concurrence déloyale entre les territoires, entre les compagnies, et entre modes de transport (proposition 14).

– Instaurer l’éco-modulation des taxes et redevances aéroportuaires en fonction des émissions de GES et gaz polluants des compagnies. Comme nos voisins suisses, suédois et anglais l’ont fait, inciter l’industrie motoriste à poursuivre les efforts techniques, et aménager des équipements d’économie d’énergie dans les aéroports (proposition 15).

– Soutenir l’émergence de labels d’éco-tourisme, mettre en place une éco-notation publique des agences de voyage et chaînes privées. Diffuser auprès du grand public (clients des agences, des compagnies) l’information sur les impacts du tourisme pour éviter les circuits ne bénéficiant qu’à l’économie Nord-Nord et dégradant l’environnement. Au niveau européen, défendre une éco-taxe incitative pour les entreprises pratiquant le tourisme dans des pays en développement, dont le montant servira à financer des partenariats avec les pays accueillants afin qu’ils répondent aux critères d’un tourisme durable et d’un développement endogène (proposition 16).

Pour lire la suite des propositions et la contribution, rendez-vous sur le site de Terra Nova.

Le Monde

Catégorie:Revue de Presse
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L'auteur
Pierre Tardy

Rédacteur pour Urbanews.fr & chargé de développement du Cluster HBI. Diplômé de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de Lille (IAUL).

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