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Logement social : la politique de 2010

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme, a présenté mercredi sa politique pour 2010, s’articulant sur trois grands axes :

Un aide financière conséquente

Avec une aide totale de l’État de 4,7 Milliards d’Euros, sous forme d’aide à la pierre (624 millions), de TVA à 5.5% pour les bailleurs sociaux (2 Milliards), de compensation à l’exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties : 850 millions) et des bonifications d’intérêts pour les prêts octroyés aux bailleurs (1,3 Milliards), le secrétaire d’état va notamment axer le travail sur les zones « tendues ».

49% des aides seront ainsi alloués aux seules régions de PACA, Rhône-Alpes et Ile de France, contre 47% en 2009, pour un objectif total de 140 000 logements à construire.

Une politique de rachats de logements vides

L’INSEE estime jusqu’à 2,5 millions le nombre de logements vides en France; c’est pourquoi l’État va, en guise de test, procéder au rachat de 3000 logements en Ile de France, zone « tendue » ou les problèmes fonciers sont les plus importants. Pour inciter les entreprises ou les propriétaires, des avantages fiscaux sont prévus, afin de permettre d’avoir à disposition immédiate des logements pour les plus démunis.

La vente d’1% du parc HLM chaque année

Nous vous en avions déjà parlé dans cet article. Benoist Apparu a confirmé cette volonté, assurant que l’objectif n’est pas de mettre 40 000 logements en vente, mais bien de vendre 40 000 logements par an. Chiffres que l’on a déjà eu le loisir de mettre en doute.

L’orientation de la politique du logement social telle que décrite par le secrétaire d’Etat semble tout à fait satisfaisante. Accentuation des efforts sur les logements sociaux les plus populaires, procédures de rachats de logements vides, autant de mesures intéressantes. Cependant, certains contestent déjà les chiffres donnés par M. Apparu, prévoyant des aides à la baisse. Une affaire à suivre donc.

Source : le moniteur

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