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Un portail national de l’urbanisme pour 2020

Portail national de l'urbanisme

Ce portail national, géré par l’Institut Géographique National (IGN), permettra, à compter du 1er janvier 2020, à n’importe quel citoyen de consulter gratuitement ces documents et ce, à tout moment.

L’État va mettre en place un portail internet qui centralisera l’ensemble des documents d’ et des servitudes d’utilité publique.

Les Échos

Voir aussi

  • Legifrance – Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique

À propos de Patrick Guyennon

Webmaster et Community Manager pour UrbaNews.fr. Fondateur et Curateur de la Revue de Presse UrbaNews.fr. Rédacteur pour Batiweb. Associé chez ATYC. Diplômé de Master 1 en Urbanisme et Aménagement (IUL, UdM). Diplômé de premier cycle en architecture (ENSAL).

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