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Compétences d’urbanisme : le Sénat reprend la main sur l’Assemblée

Sénat

Les sénateurs sont de fait davantage à l’écoute de la fronde des maires ruraux qui ne veulent pas d’un transfert des compétences d’.

Les sénateurs ont rétabli la minorité de blocage des maires sur le transfert des compétences d’urbanisme, que les députés avaient largement remanié en seconde lecture du projet de loi . La Chambre Haute devrait in fine obtenir gain de cause.

La Tribune revient sur la dernière manche de la véritable partie de ping-pong que se livrent les deux chambres parlementaires, clairement en désaccord sur le sujet.

À propos Patrick Guyennon

Webmaster d'UrbaNews.fr. Fondateur et curateur de la Revue de Presse UrbaNews.fr. Associé-fondateur et co-gérant d'ATYC. Diplômé de Master 1 en Urbanisme et Aménagement (IUL, UdM). Diplômé de premier cycle en architecture (ENSA Lyon).

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