L’avant-projet de loi décentralisation et de réforme de l’action publique

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat. Crédits photo : AFP

Le projet de loi sur la décentralisation doit être examiné le 10 avril au Conseil des ministres. Le texte, dans sa version transmise au Conseil d’Etat, compte 200 pages et est divisé en cinq parties :

• mobiliser les territoires au service de la croissance ;
• promouvoir l’égalité des territoires ;
• clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat ;
• conforter les dynamiques urbaines et territoriales ;
• approfondir la transparence de l’action locale.

Les Échos

Voir aussi

• UrbaNews – Texte intégral du projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, dans sa version transmise au Conseil d’Etat.
• Les Échos – Le projet de loi de décentralisation face à la fronde des élus
• AFP – Jean-Pierre Raffarin défend la commune et le maire « vrai médiateur de la République »
• AFP – La création d’une métropole à Marseille dans la réforme de la décentralisation