Toutes les mesures devraient être applicables au 1er janvier 2012. "Ce n'est pas le grand soir de l'urbanisme, mais toute une série de petits matins pour simplifier la vie des Français."
Le projet du gouvernement est passé inaperçu, mais il est d’importance, car il contient une batterie de mesures visant à permettre aux particuliers de construire plus facilement en France (…) Notamment une, la plus spectaculaire, qui va réjouir ou inquiéter : agrandir ou surélever sa maison ou son immeuble sans permis de construire avec une simple déclaration préalable en mairie deviendrait légal jusqu’à 40 m2 de surface supplémentaire, et non plus 20 m2, comme le prévoit le code de l’urbanisme.
Le Monde
Urbanistes (Eric RAIMONDEAU )
indeepdark (Patrick Guyennon)
Urbanewsfr (UrbaNews.fr)
RIPOSTE_VERTE (RIPOSTE VERTE)
durot_julie (Durot Julie)
Dessine moi une maison
7 juillet 2011
Bonjour,
Il n’y a rien d’inquiétant… Ce que beaucoup de journalistes qualifient de « simple » déclaration préalable est loin d’être une formalité depuis la réforme de 2007.
Lors du dépôt d’une déclaration préalable, il est exigé aujourd’hui quasiment les mêmes documents graphiques que pour le dépôt d’un permis de construire (Plan de situation, plan de masse, plan des façades et des toitures etc) et leur réalisation n’est pas à la portée du premier amateur venu !