Dans un communiqué rendu public, le Conseil constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré a annoncé hier soir avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.
Les juges constitutionnels ont considéré que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques ». « Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone », en raison de ces multiples exemptions…
« Étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants » (raffineries, cimenteries, cokeries…), ainsi que « les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ». « Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone »… un aberration…
Notons tout de même que le premier ministre François Fillon a aussitôt fait savoir qu’un nouveau dispositif serait présenté en conseil des ministres dès le 20 janvier.
Source : http://www.lepost.fr
